Règlement Intérieur
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CLUB VITREEN DE NATATION |
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REGLEMENT INTERIEUR |
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A-GENERALITES
Le règlement intérieur lie les membres de l’Association au même titre que les statuts.
B-ADMINISTRATION
Art. B1-BUREAU
L’administration de l’Association est confiée au bureau composé des membres élus au scrutin secret en Assemblée Générale.
Art. B2-SIGNATURES ADMINISTRATIVES
Outre le Président, les signatures sont réparties entre le Secrétaire et le Trésorier dans les domaines de leurs compétences respectives définies aux articles D3 et D4.
C-REUNIONS
Art. C1-PRESIDENCE
Les réunions du bureau sont présidées par le Président de l’Association, ou en cas d’empêchement, par le Vice - Président, ou à défaut, le membre présent le plus âgé, sauf si le Président a désigné lui-même un remplaçant.
Art. C2-ORDRE DU JOUR COURANT
L’ordre du jour de chaque réunion du bureau comporte au moins les points suivants :
-approbation du procès-verbal de la réunion précédente,
-coordination des entraînements et des compétitions,
-communication et correspondance.
Art. C3-ORDRE DU JOUR PARTICULIER
L’ordre du jour de la première réunion du bureau qui suit une Assemblée Générale Ordinaire comportera les points suivants :
-distribution des fonctions
-mise à jour des listes prévues aux articles suivants du présent règlement :
F2- liste des membres disposant de la signature bancaire,
F3- liste des actes de gestion journalière valablement signés par le trésorier,
I1- montant des cotisations,
I9- modalités de participations aux activités non couvertes par la cotisation,
K3- conditions d’accès aux entraînements,
L1-représentations départementales et régionales,
L10- équipements lors des compétitions,
J2- montant de la participation forfaitaire aux frais de transport pour les nageurs hors CVN utilisant le minibus entre les établissements scolaires et la piscine,
J3- liste de l’encadrement technique des groupes d’entraînements.
Art C4- ELARGISSEMENT
Le bureau peut, s’il le juge nécessaire, inviter des personnes à ses réunions, sans voix délibérative, afin de l’éclairer, de le conseiller sur certains points mis à l’ordre du jour.
Tout entraîneur du club est membre coopté pour les réunions de bureau et en assemblée générale.
Art C5- PRESENCE
Tout membre du bureau a le devoir d’assister aux réunions du bureau.
Art C6- ABSENCE
Tout membre qui s’absentera régulièrement des réunions du bureau sans motif sera invité à s’expliquer sur ses intentions à l’égard de l’association.
Le bureau pourra, le cas échéant, convoquer une Assemblée Générale qui jugera de la nécessité de suspendre ou d’exclure le membre en cause.
D-FONCTIONS
Art D1-PRESIDENT
Le rôle du Président se définit comme suit :
-occuper le premier rang dans l’Association afin d’y maintenir l’ordre, de diriger les débats, de proclamer les décisions,
-présider les Assemblées Générales et les réunions du bureau,
-convoquer les réunions des Assemblées Générales et du bureau,
-Préparer, animer et coordonner les débats,
-veiller à l’exécution des décisions prises,
-accepter ou refuser de représenter l’Association en justice,
-veiller dans le sens le plus étendu aux intérêts de l’Association et de ses membres.
Art D2-VICE PRESIDENT
Le rôle du Vice-Président se définit comme suit :
-présider par délégation spéciale du Président, à une réunion de l’Assemblée Générale ou du bureau,
-exercer un rôle de relations publiques,
-exercer la fonction de Président en cas de vacance de la fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Art D3-SECRETAIRE
Le rôle du secrétaire se définit comme suit :
-signer conjointement avec le Président les convocations d’Assemblée Générale,
-recevoir, porter à connaissance du bureau et conserver les documents relatifs à l’Association,
-rédiger les procès-verbaux et les convocations dont le Président lui a donné l’ordre du jour,
-rédiger conjointement avec le Président et signer le courrier relatif à l’Association,
-communiquer la liste des membres en règle de cotisation et leur statut à la FFN,
-diffuser dans les plus brefs délais aux membres du bureau les informations portées à sa connaissance.
Art. D4-TRESORIER
Le rôle du Trésorier se définit comme suit :
-s’occuper de la gestion des finances de l’Association,
-tenir le livre des comptes,
-conserver les pièces justificatives et les produire sur demande du bureau,
-informer le bureau de l’état des finances de l’Association,
-établir annuellement une situation financière et rédiger un rapport pour le bureau, copie de cette situation financière et de ce rapport seront transmis au vérificateur.
Art. D5-DIRECTEUR TECHNIQUE
Le rôle du Directeur Technique se définit comme suit :
-répartir les membres dans les différents groupes en fonction de leur niveau technique,
-désigner un entraîneur responsable de chaque groupe,
-coordonner le travail des entraîneurs,
-communiquer aux membres pratiquants l’horaire du groupe dans lequel ils ont été inscrits et veiller à ce que cet horaire soit respecté,
-communiquer sans délai au bureau le nom des membres qui par leur comportement ou leurs paroles nuisent à la bonne marche des entraînements.
Art. D6-ANIMATEUR SPORTIF
Le rôle de l’animateur sportif se définit comme suit :
-recevoir et porter à la connaissance du bureau les documents relatifs aux compétitions et aux stages,
-soumettre le calendrier des compétions et des stages retenus,
-engager les nageurs aux compétitions et stages retenus,
-convoquer les nageurs aux compétitions,
-organiser les déplacements des nageurs pour les stages et les compétitions,
-organiser les stages et entraînements,
-accompagner son équipe en stage et compétitions,
-sélectionner les nageurs pour les stages et les compétitions avec leur accord et ceux des parents pour les mineurs,
-rendre compte de son activité au Directeur Technique.
Art. D7-AUTRES FONCTIONS
Le bureau peut selon la nécessité et/ou l’opportunité définir d’autres fonctions pouvant être prises en charge par des membres ; ces fonctions complémentaires seront strictement liées à la personne des membres désignés.
Art. D8-MISSIONS TEMPORAIRES
Le bureau peut selon la nécessité et/ou l’opportunité charger un membre d’une mission temporaire. Le membre désigné constitue librement son groupe de travail, qui sera dissout à l’achèvement de sa mission.
E-ASSEMBLEE GENERALE
Art. E1-ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association en ordre de cotisation ou de leurs représentants légaux. Les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. E2-VOIX
Chaque licencié effectif en règle de sa cotisation, ou son représentant légal, possède une voix lors des votes de l’Assemblée Générale : 1 licence = 1 voix
Art. E3-VERIFICATEUR
L’Assemblée Générale désigne un vérificateur, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l’Association. Son mandat est annuel et reconductible. Le vérificateur peut obtenir en tout temps, communication de toute pièce comptable ou autre. Il soumet à l’Assemblée Générale un rapport de vérification des comptes de l’exercice écoulé.
F-GESTION FINANCIERE
Art. F1-TENUE
La tenue des comptes et de la situation financière de l’Association se fait sous l’entière responsabilité du bureau.
Art. F2-SIGNATURES BANCAIRES
En plus du Trésorier, trois membres peuvent disposer de la signature pour les comptes bancaires de l’Association.
Art. F3-ACTES DE GESTION JOURNALIERE
Les actes de gestion journalière sont valablement signés par le Trésorier.
Par acte de gestion journalière, il faut entendre :
-location de la piscine,
-défraiement des entraîneurs dans les limites de la liste fixée par le bureau,
-remboursement des frais occasionnés par l’exercice d’une fonction de membre du bureau dans les limites de liste fixée par le bureau,
-remboursement des frais occasionnés par l’exercice d’une fonction sportive dans les limites de la liste fixée par le bureau,
-remboursement en cas d’absences prévues à l’article I7 du règlement,
-règlement des droits d’inscription et amendes liés aux participations aux compétitions,
-règlement des frais de transport et de location, d’hébergement et de restauration, liés aux participations aux compétitions et aux stages extérieurs,
-règlement des frais liés à l’organisation des fêtes,
-règlement des frais de fournitures dont la décision d’achat a été prise lors d’une réunion du bureau,
-règlement des sommes dues aux fédérations de tutelles.
Les listes des défraiements et remboursements autorisés sont mises à jour annuellement lors de la réunion du bureau qui suit l’Assemblée Générale.
Art. F4-AUTRES ACTES
Les actes autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux des trois membres désignés par le bureau.
Art. F5-VERIFICATION
Les membres du bureau peuvent à tout moment examiner les comptes.
G-MEMBRES
Art. G1-MEMBRES EFFECTIFS
Est membre effectif toute personne admise comme telle, conformément aux dispositions des statuts.
Art. G2-MEMBRES ADHERENTS
Sont membres adhérents :
1. Les membres pratiquants en ordre de leur cotisation,
2. Les membres non pratiquants titulaires d'une licence FFN,
3. Les entraîneurs titulaires d'une licence de la FFN.
Art. G3-MEMBRES D’HONNEUR
Sont membres d'honneur, ceux qui par leur apport financier, aident l'Association ou lui rendent d'importants services en se dévouant et qui, avec leur accord, ont été désignés comme tels par délibération du bureau, qui pourra seul leur retirer cette qualité, sans avoir à motiver sa décision.
Les membres d'honneur, sans être considérés comme membres effectifs, ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Art. G4 – MEMBRES SYMPATHISANTS
Sont membres sympathisants ceux qui coopèrent à la prospérité de l'Association par le versement d’un don.
H–MEMBRES PRATIQUANTS
Sont membres pratiquants les membres associés effectifs et adhérents qui pratiquent la natation dans l'un des groupes.
I – COTISATIONS
Art. I1– COTISATION DE FREQUENTATION
Tous les membres pratiquants sont redevables d'une cotisation annuelle de fréquentation. Les cotisations de fréquentation sont payables annuellement. Le montant des cotisations et modalités de paiement sont fixés annuellement par le bureau.
La cotisation de fréquentation couvre l'accès à la piscine, l'entraînement, ainsi que la responsabilité civile / risque corporel dans les limites de l'article L3 du présent règlement.
Art. I2 –CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement intervient en principe en une seule fois. Il est toutefois accepté qu’il puisse être réalisé en plusieurs fois, au maximum trois. La remise de l’intégralité des moyens de paiement sans centimes doit cependant être effective au moment de l’inscription en précisant au dos des chèques les différents mois d’encaissement souhaités. Il s’agira obligatoirement du mois de remise et des deux mois suivants.
Le C.V.N n’accepte pas les règlements en espèces pour quelque montant que ce soit.
Le C.V.N est affilié à l’Association Nationale des Chèques Vacances et accepte par conséquent ce moyen de paiement. Toutefois le complément éventuel doit être obligatoirement être réglé par chèque quel qu’en soit le montant. Aucun remboursement ne sera effectué si la somme totale des chèques vacances dépasse le montant de l’adhésion due.
Art. I 3 – REDUCTIONS
Il est appliqué un tarif dégressif pour les familles nombreuses, uniquement parents-enfants ou frères-sœurs.
Dans ces deux cas la réduction appliquée est de :
- 20€ pour le troisième adhérent
- 40€ à partir du quatrième adhérent
Art. I 4 – ADHESION EN COURS D’ANNEE
Le plein tarif s’applique pour toutes les adhésions effectuées entre les mois de septembre et de décembre inclus.
Une minoration de 40 % s’applique aux adhésions intervenant au cours des mois de janvier, février et mars.
Une minoration de 60 % s’applique aux adhésions intervenant au cours des mois d’avril, mai et juin.
(Ainsi sur la base du plein tarif de 200€ en vigueur à la date d’entrée en application du présent règlement intérieur, les tarifs minorés sont de 120€ et de 80€.)
Il est précisé que cette minoration ne s’applique que sur le montant de l’adhésion au C.V.N à l’exclusion des différents montants des licences fédérales.
Art. I5-CARTE DE MEMBRE
La carte de membre, comprise dans le prix de l’adhésion, est remise à réception du dossier complet. La carte est obligatoire pour accéder au bassin. En cas de perte, son coût est de deux euros.
Art. I6-RETARD DE PAIEMENT
Tout membre en retard de paiement de cotisation sera invité à se mettre en règle. En cas de refus, il sera considéré comme démissionnaire et l'accès à la piscine lui sera refusé. Son éventuelle ré-affiliation sera subordonnée à la liquidation de toutes les sommes dues pour l'exercice écoulé et au règlement de la totalité de la cotisation de l'exercice suivant. Le paiement devra être effectué dans le mois qui suit le dépôt du dossier.
Art. I7-REMBOURSEMENT
Dans les conditions prévues par l'article C3 du présent règlement, un remboursement proportionnel à la durée de l'absence pourra être fait pour des raisons d'impossibilité d'assister aux entraînements dans les circonstances suivantes :
• Déménagement définitif
• Raisons médicales justifiées par un certificat médical
Dans tous les cas la durée de l'absence devra être au moins égale à un trimestre.
Dans certains cas particuliers, les demandes de remboursement seront soumises à l'avis du bureau.
Art. I8-GARANTIES
Si l'association ne peut assurer de son fait la poursuite de ses activités pour une période égale ou supérieure à quatre-vingt-dix jours calendaires, un remboursement proportionnel des cotisations sera effectué pour tous les membres concernés.
Art. I9-LIMITATION
Le montant de la participation aux activités non couvertes par la cotisation de fréquentation est fixé par le bureau.
J – TRANSPORT
Art. J 1 – TRAJETS
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, le C.V.N met à la disposition des nageurs une navette assurant leur transport entre les établissements scolaires et la piscine.
Trois points de ramassage fixes sont mis en place :
- Rue de Verdun
- Eglise Saint Martin
- Collège Gérard de Nerval
En dehors de ces trois points, aucun autre ramassage à la demande ne sera accepté.
Art. J 2 : COUT D’UTILISATION
Sur décision du bureau, un coût forfaitaire annuel est demandé aux familles des nageurs utilisant les services de la navette. Il est à régler exclusivement par chèque dès le début de la saison (septembre)
Au jour d’entrée en application du présent Règlement Intérieur les tarifs définis sont les suivants :
- 10€ par an pour l’utilisation de la navette un jour par semaine.
- 20€ par an pour l’utilisation de la navette deux jours par semaine.
- 30€ par an pour l’utilisation de la navette trois jours par semaine.
- 40€ par an pour l’utilisation de la navette quatre jours par semaine.
Il est précisé que ces tarifs ne valent que pour un seul nageur.
Un complément sera demandé si le nombre de jours d’utilisation augmentait en cours d’année.
K- ENTRAÎNEMENTS
Art. K1-DESIGNATION DES RESPONSABLES
Le bureau choisit les responsables des entraînements, qui assurent la direction des membres pratiquants.
Art. K2-FONCTIONNEMENT
Les heures d'entraînement, y compris les heures d'accès aux vestiaires, doivent être rigoureusement respectées par les différents groupes selon l'horaire qui leur est communiqué.
Art. K3-CONDITIONS D’ACCES
Sont seuls admis aux entraînements les membres pratiquants en règle de cotisation, les entraîneurs, ainsi que les personnes autorisées par le bureau.
Art. K4-LIMITATION DE L’ACCES
Les parents des nageurs n'ont pas accès aux plages du bassin. Ils éviteront au maximum l'accès aux vestiaires et, lorsqu'ils y sont contraints, veilleront à le faire dans le plus strict respect du règlement de la piscine.
Art. K5-PROBLEMES ADMINISTRATIFS
Les parents de nageurs traiteront des problèmes administratifs avec un membre du bureau.
Art. K6-PROBLEMES SPORTIFS
Les parents des nageurs traiteront des problèmes sportifs avec l'entraîneur concerné et/ou l'animateur sportif, en dehors des heures d'entraînement.
L – OBLIGATIONS DES NAGEURS
Art. L1-COTISATION DE FREQUENTATION
Tout nageur est redevable d'une cotisation de fréquentation.
Art. L2-STATUT
Seul le nageur en règle de cotisation est membre de l'association.
Art. L3-ASSURANCE
Seul le nageur en règle de sa cotisation est couvert par l'assurance responsabilité civile / risque corporel, pour autant qu'il ait transmis au secrétaire le certificat médical demandé lors de l'adhésion.
Art. L4-DISCIPLINE
Le nageur se conformera aux directives de son entraîneur en ce qui concerne la répartition des groupes et les heures d'entraînement.
Tout sportif doit avoir une attitude responsable et correcte en tant que membre du CVN.
Art. L5-RESPECT DES REGLEMENTS
Le nageur s'engage à respecter les règlements des établissements fréquentés par l'Association.
Art. L6-FREQUENTATION
En cas d'absence répétée non justifiée d'un nageur à l'entraînement, il sera invité par lettre à communiquer ses intentions afin que son entraîneur puisse connaître le nombre de nageurs effectifs et les places éventuellement vacantes.
Art. L7-RESPONSABILITE
Le nageur veille à respecter le matériel tant de la piscine que de l'Association. Les dégâts éventuels seront à charge du responsable.
Art. L8-LIMITATION DU DROIT D’ENGAGEMENT
Le nageur ne peut représenter l'Association dans une compétition sans y avoir été valablement engagé.
Art. L9-TROPHEES
Les trophées, challenges, coupes, prix gagnés par les nageurs sont la propriété des nageurs.
Les trophées, challenges, coupes, prix gagnés par les équipes de l'association sont la propriété de l'Association et ne peuvent en aucune circonstance être attribués à des tiers.
Art. L10-EQUIPEMENT EN COMPETITION
Lors des compétitions, les nageurs porteront obligatoirement l'équipement du club (bonnet, t-shirt, short)
M – NAGEURS LICENCIES
Art. M1-CONDITION D’OCTROI DE LA LICENCE
L'octroi à un nageur d'une licence auprès de la FFN se fait si le dossier est complet avec un certificat médical (valable 3 ans) ou un questionnaire de santé et le règlement.
Art. M2-COUT POUR L’ASSOCIATION
Sont à la charge de l'association :
- Le coût des engagements, l’hébergement, les déplacements, une partie des repas,
- Les frais liés à l’animateur,
- Une partie du coût des stages sportifs
- La licence des officiels et des membres du bureau
Art. M3-COUT POUR LE NAGEUR
Sont à la charge du nageur :
- L'amende encourue pour non-participation à une compétition par suite d'une suspension,
- L'amende encourue pour non-participation à une compétition sans motif médical justifié par un certificat établi dans les 48 heures (selon le règlement fédéral),
- La participation forfaitaire aux coûts des repas, dont le montant est fixé par le bureau,
- Une partie du coût des stages,
- L’achat de la tenue du club (bonnet, short, tee shirt).
Art. M4-TRANSFERTS
Les transferts sont réglés conformément aux règlements de la FFN
N– EXCLUSIONS ET SANCTIONS
Art. N1-SUSPENSION POUR NON PARTICIPATION A UNE COMPETITION
Le nageur préalablement engagé et qui, après avoir accepté, refuse sans motif valable de prendre part à une compétition est suspendu jusqu'à la compétition suivante incluse.
Art. N2-ENGAGEMENT
L’animateur sportif est le seul juge pour engager un sportif aux compétitions en fonction de son assiduité et de sa motivation.
Art. N3-COMPARUTION
Le membre qui par sa conduite, ses actes ou ses paroles, porte atteinte à la dignité de l'association ou nuit à la bonne marche de celle-ci est invité à fournir des explications au bureau.
Si après l'avoir invité à se présenter, le bureau ne reçoit aucune réponse, ce membre peut être suspendu jusqu'à comparution volontaire.
Après comparution volontaire, le bureau avise le membre des mesures prises – suspension, exclusion de l'association ou radiation à la FFN selon la gravité du cas.
Art. N4-APPLICATION
Les sanctions prennent cours à la date fixée par le bureau ou, à défaut, le jour de la réception de l'avis.
Art. N5-CONSEQUENCES
Le nageur suspendu ne peut pas prendre part à aucune des activités de l'Association. Il ne peut notamment participer aux entraînements ni aux compétitions.
Art. N6-MESURES D’URGENCE
L'animateur sportif ou entraîneur en charge d'un groupe peuvent, dans le souci de permettre le bon déroulement d'un entraînement, suspendre un nageur pour une durée n'excédant pas l'entraînement en cours. Le nageur de moins de quinze ans, ainsi suspendu, est placé sous la surveillance d'un responsable de l'établissement en attendant d'être pris en charge par un parent ou par la personne qui en a habituellement la responsabilité.
O– DIVERS
Art. O 1 : CAUTION
Afin de pallier le manque d’officiels lors des compétitions, un chèque de caution est demandé aux familles des nageurs des groupes « compétitions ».
Les parents s’engagent ainsi à participer sur la saison à un minimum de 3 compétitions : une à Vitré et deux à l’extérieur
- soit en tant qu’officiel
- soit en participant à l’organisation des compétitions se déroulant à Vitré.
Le montant de la caution est fixé à 50€ par an et par nageur inscrit.
Le chèque sera restitué ou encaissé à la fin de chaque saison au vu de l’investissement constaté, étant précisé que tout officiel est systématiquement nominativement enregistré dans le logiciel fédéral de gestion des compétitions.
Art. O2-RESTITUTION DE MATERIEL
Tout membre de l'Association détenteur d'objets ou de documents appartenant à l'association est tenu de restituer ceux-ci lors de la démission ou sur demande du bureau.
Art. O3-RESPONSABILITE
L’Association ne peut être tenue pour responsable des vols d'objets personnels qui pourraient survenir pendant l'exercice de l'activité, quel qu’en soit le lieu.
Art. O4-JURISPRUDENCE
Tout cas non prévu par le règlement sera examiné par le bureau et la décision fera jurisprudence.
Art. O5-CHARTE DE BONNE CONDUITE
La charte de bonne conduite est à signer par chaque nageur au moment de son inscription.
Le présent règlement modifié a été approuvé lors de la réunion de bureau du 03/09/2020 à Vitré.
La Présidente, La Secrétaire
Christine LEPOURCELET-TALVARD Caroline CHATEAURAYNAUD
Vous pouvez télécharger le règlement du CVN en cliquant sur le lien ci dessou:
