Statuts
Club Vitréen de Natation
Modification du 30 septembre 2005
1 - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 :
L'association dite "CLUB VITREEN DE NATATION" (C.V.N.) fondée en 1971 a pour objet la pratique de la natation.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la piscine du Bocage, Chemin du Feil à VITRE (35500). Le siège social peut être changé sur l'initiative du Bureau, et après information des membres en Assemblée Générale.
Elle a été déclarée le 6 mai 1971 à la Préfecture de Rennes sous le n°4730. (Journal officiel du 27 mai 1971).
Article 2 :
Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices, toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. '
Article 3 :
L'association se compose de membres.
Pour être membre, il faut être agréé par le bureau et être à jour de sa cotisation annuelle.
Le taux de cotisation est fixé annuellement par le Bureau.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
Article 4 :
La qualité de Membre se perd :
- par démission ou décès ;
- Par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou motif grave, le membre intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications devant le Bureau , sauf recours à l'assemblée générale.
2 - AFFILIATIONS
Article 5 :
L'association est affiliée à la Fédération Française de Natation (F.F.N.).
Elle s'engage :
- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la F.F.N. ainsi qu'à ceux de ses Comités régionaux et départementaux.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
3 - ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
Article 6 :
Le bureau est composé d'au moins huit membres élus au scrutin secret pour trois ans, par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour du scrutin, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'un maximum de trois procurations par personne. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Bureau, toute personne âgée de seize ans au jour du scrutin, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation. Les candidats n'ayant pas atteint l'âge de majorité légale devront , pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié des sièges du Bureau devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Bureau se renouvellera tous les ans par 1/3.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau élit, chaque année au scrutin secret, le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'association. Ces membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres du Bureau ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitifs par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Bureau peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-Présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances avec voix consultative.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
Article 7 :
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres, pendant la saison d'activité.
La présence du tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas d'égalité des votes, le Président bénéficie d'une voix prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Article 8 :
Le Bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par ses membres dans le l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale ou du Bureau.
Article 9:
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et à la situation morale et financière de l'association dans un délai maximum de six mois.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle élit un vérificateur aux comptes.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Sur proposition du Bureau, l’Assemblée Générale peut créer autant de sections que nécessite le fonctionnement du Club.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Bureau, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
Article 10:
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et, éventuellement représentés à l'assemblée.
Article 11:
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Les ressources de l'association se composent :
- du montant des cotisations des membres actifs et des membres bienfaiteurs ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées ;
- du montant des droits d'engagement dans les épreuves et activités qu'elle organise ou qu'elle est chargée d'organiser ;
- des intérêts de placement de ces fonds ;
- du montant des recettes des manifestations qu'elle organise ;
- des ressources crées dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- du produit des rétributions pour services rendus ;
- des dons ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Bureau spécialement habilité à cet effet par le Bureau.
4 - MODIFICATIONS DES STATUTS
ET DISSOLUTION
Article 12:
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau, ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Article 13:
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur le dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Article 14:
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 15:
Le Président doit effectuer à la Préfecture, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts ;
- le changement de titre de l'association ;
- le transfert du siège social ;
- les changements survenus au sein du Bureau.
Article 16:
Le règlement intérieur est préparé par le Bureau et adopté par l'assemblée générale.
Article 17:
Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées seront communiqués à Madame la Préfète ainsi qu'au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans les trois mois qui suivent leur adoption en assemblée générale.
La présente modification des statuts de l'association a été adoptée en Assemblée Générale extraordinaire réunie le vendredi 30 septembre 2005 à Vitré sous la présidence de Monsieur Claude Delafosse.
A Vitré le 30 septembre 2005.
Le Président Le Vice-Président Le Trésorier Le Secrétaire
Claude DELAFOSSE Marcel Léger Patrick FERCHAUD Gérard BEILLET
